Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 172 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 3.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.2. Le membre peut obtenir une dispense conformément à l’article 3.1 en transmettant au secrétaire de l’Ordre une demande écrite précisant les motifs de sa demande et soumettant toute pièce justificative au soutien de celle-ci.
Décision 2008-02-18, a. 2.
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